AI Act : ce que l’article 50 change pour votre site
Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose de dire quand on parle à une IA et quand un contenu a été généré. Ce que cela change concrètement pour le site d'une entreprise, et par où commencer.

La réponse courte
Depuis le 2 août 2026, l’article 50 de l’AI Act oblige à prévenir vos visiteurs quand ils échangent avec une IA (un assistant de discussion, par exemple) et à signaler certains contenus générés ou retouchés par IA : images ou vidéos réalistes, textes publiés pour informer le public sans relecture humaine. Pour la plupart des sites d’entreprise, la mise en conformité tient en quelques mentions bien placées et en une règle de relecture.
Le règlement européen sur l’intelligence artificielle s’applique par étapes depuis 2024. L’été 2026 a apporté deux nouvelles : les obligations les plus lourdes, celles des systèmes dits « à haut risque », ont été repoussées à fin 2027 par le règlement omnibus de juillet 2026 ; en revanche, la transparence de l’article 50 est entrée en application comme prévu, le 2 août 2026. C’est elle qui concerne directement les sites internet. Nous la vérifions pour nos clients lors d’un audit de conformité AI Act, mais l’essentiel se comprend en quelques minutes.
Ce que dit l’article 50, en clair
L’article 50 distingue deux rôles. Le fournisseur est celui qui conçoit un outil d’IA et le met sur le marché ; le déployeur est celui qui l’utilise dans son activité. Une PME qui installe un assistant de discussion sur son site, ou qui publie des visuels générés, est un déployeur. Ses obligations sont les suivantes :
- informer les personnes qu’elles échangent avec une IA, sauf si c’est évident dans le contexte ;
- signaler les images, sons ou vidéos générés ou modifiés par IA qui imitent la réalité de façon trompeuse, ce que le texte appelle les hypertrucages ;
- signaler les textes générés par IA et publiés pour informer le public sur des sujets d’intérêt général, sauf s’ils ont été relus par une personne qui en assume la responsabilité éditoriale.
Le marquage technique des contenus (un tatouage lisible par les machines) incombe aux fournisseurs des outils, pas aux entreprises qui les utilisent. Pour les outils déjà sur le marché avant le 2 août, ce marquage bénéficie d’un délai jusqu’au 2 décembre 2026.
Votre site est-il concerné ?
Posez-vous trois questions.
Un assistant répond-il à vos visiteurs ?
Un module de discussion qui génère ses réponses avec un modèle d’IA doit se présenter comme tel, dès le premier message. Une mention du type « Assistant automatique : les réponses sont générées par une IA » suffit, à condition d’être visible avant que la personne écrive.
Publiez-vous des images générées ?
Une illustration manifestement créée (un dessin, un décor stylisé) ne trompe personne. Une photo réaliste d’un lieu, d’un produit ou d’une personne qui n’existe pas doit être signalée si elle peut être prise pour vraie. Dans le doute, une mention dans les mentions légales et une légende sobre suffisent.
Vos articles sont-ils écrits avec l’IA ?
C’est le cas le plus fréquent, et le plus rassurant : un article rédigé avec l’aide d’une IA puis relu, corrigé et assumé par quelqu’un de l’entreprise n’a pas à porter de mention. L’obligation vise les textes publiés tels quels, sans contrôle humain.
Relire et assumer ce que l’on publie reste la meilleure conformité, et la plus simple.
Mettre votre site en règle : la méthode
Dans la pratique, nous procédons en quatre temps.
- Inventaire. Listez les endroits où l’IA intervient : assistant, formulaires qui résument une demande, images, textes, traductions automatiques.
- Mentions. Ajoutez une phrase d’information à l’assistant, une légende aux visuels réalistes générés, une section dans les mentions légales qui explique votre usage de l’IA.
- Règle de relecture. Écrivez noir sur blanc qui relit les contenus avant publication. C’est cette relecture qui vous dispense de mention sur les textes.
- Fournisseurs. Vérifiez que l’éditeur de votre assistant respecte ses propres obligations, notamment le marquage des contenus.
Vous ne savez pas où l’IA intervient sur votre site ?
Nous faisons l’inventaire avec vous et vous remettons la liste des mentions à ajouter, page par page.
Ce qui reste à surveiller
L’AI Act est complété par des lignes directrices de la Commission européenne et par des codes de bonne pratique, qui précisent peu à peu les cas limites. Les sanctions existent depuis le 2 août 2026 et sont confiées en France aux autorités de surveillance du marché. Elles visent d’abord les manquements délibérés : une entreprise qui a fait l’inventaire, posé ses mentions et écrit sa règle de relecture est en position solide.
Notre conseil : traitez la transparence comme un sujet de confiance avec vos clients plutôt que comme une contrainte. Dire simplement comment vous utilisez l’IA rassure davantage qu’une mention cachée en bas de page.
Passionné par le numérique depuis toujours, j'ai créé TEVENNEC DIGITAL en 2015 en partant d'une volonté : adapter le web aux organisations. Ce leit motiv est toujours actuel, et je recherche sans cesse à améliorer nos processus métier, afin d'apporter le meilleur du digital à mes clients en continu. Si nous ne proposions que des sites vitrines et du SEO au début, avec Jeanne, nous proposons désormais un panel d'expertise complet, afin d'accompagner petites et grandes entreprises dans leurs défis numériques.
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