Peu d’obligations en vue
D’après vos réponses, l’article 50 vous concerne peu. Gardez une trace de vos usages et une règle simple pour vos équipes : c’est ce que l’AI Act attend au minimum d’une entreprise qui utilise l’IA.
Un assistant sur votre site, des images ou des textes produits avec l’IA, des salariés qui utilisent ChatGPT ou Claude : le règlement européen sur l’IA vous concerne sans doute, mais rarement là où on le pense. Nous faisons l’inventaire de vos usages et nous vous disons précisément quoi corriger.
Cet audit est l’une des quatre prestations de notre agence spécialisée en intelligence artificielle. Il est technique et opérationnel : nous ne sommes pas avocats, et nous le disons quand une question relève d’un conseil juridique.

L’article 50 fixe les obligations de transparence. Elles ne pèsent pas toutes sur les mêmes acteurs : le règlement distingue le fournisseur, qui conçoit ou commercialise un système d’IA, et le déployeur, qui l’utilise dans son activité.
La frontière entre les deux est le premier point de l’audit. Une entreprise qui installe un chatbot du marché est déployeur. Une entreprise qui construit son propre assistant sur l’API d’un modèle, et le met en service sous son nom, peut devenir fournisseur de ce système et porter elle-même l’obligation d’information.

| Situation | Obligation | Qui est visé |
|---|---|---|
| Un assistant ou un chatbot dialogue avec vos visiteurs | La personne doit savoir qu’elle s’adresse à une IA, sauf si c’est évident | Le fournisseur du système ; vous, si vous l’avez construit vous-même |
| Un outil génère des images, des sons, des vidéos ou des textes | Les contenus produits portent un marquage lisible par machine | Le fournisseur de l’outil génératif |
| Vous publiez une image, une vidéo ou un son réaliste créé ou retouché par l’IA | Indiquer que le contenu a été généré ou manipulé | Vous, en tant que déployeur |
| Vous publiez un texte généré pour informer le public sur un sujet d’intérêt général | Indiquer qu’il a été généré, sauf s’il a été relu sous votre responsabilité éditoriale | Vous, en tant que déployeur |
| Vous utilisez la reconnaissance des émotions ou la catégorisation biométrique | Informer les personnes exposées | Vous, en tant que déployeur |
Six questions sur vos usages de l’IA. L’estimation ne remplace pas l’audit, mais elle vous dit si le sujet est urgent et sur quels points.
Répondez aux six questions : votre estimation s’affiche ici.
D’après vos réponses, l’article 50 vous concerne peu. Gardez une trace de vos usages et une règle simple pour vos équipes : c’est ce que l’AI Act attend au minimum d’une entreprise qui utilise l’IA.
Une ou deux obligations vous concernent probablement. La mise en conformité tient le plus souvent en quelques mentions, une charte d’usage et un registre. L’audit vous dit lesquels, et vous fournit les modèles.
Plusieurs de vos usages entrent dans le champ de l’article 50, et certains peuvent faire de vous un fournisseur au sens du règlement. Les autorités contrôlent depuis le 3 août 2026 : un audit vous donne la liste des corrections, dans l’ordre.
Les dates telles qu’elles résultent du règlement (UE) 2024/1689, modifié par le paquet de simplification numérique (règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026).
2 février 2025
Certaines pratiques sont interdites. Les entreprises qui utilisent l’IA doivent prendre des mesures pour que leurs équipes en maîtrisent l’usage : formation, consignes, accompagnement.
2 août 2026
Information des personnes qui dialoguent avec une IA, signalement des hypertrucages et de certains textes, marquage des contenus générés par les nouveaux outils. Les autorités nationales contrôlent depuis le 3 août.
2 décembre 2026
Fin du délai accordé aux outils génératifs mis sur le marché avant le 2 août 2026 pour marquer leurs contenus.
2 décembre 2027 et 2 août 2028
Recrutement, crédit, éducation, biométrie, puis produits réglementés : ces régimes, reportés par le paquet de simplification, concernent peu de PME, mais l’audit vérifie que vous n’en relevez pas.
Un document d’une quinzaine de pages, écrit pour un dirigeant et pas pour un juriste.
Tout ce qui relève de l’IA chez vous : chatbot, formulaires intelligents, contenus produits, outils utilisés par les équipes, y compris ceux que la direction ignore.
Fournisseur ou déployeur, obligation applicable ou non, point à faire trancher par un conseil juridique.
Mentions présentes ou absentes sur les interfaces conversationnelles, signalement des visuels générés, état de vos politiques publiées.
Les corrections classées par urgence et par effort, avec une estimation de charge pour chacune.
Les mentions à afficher, une trame de charte d’usage interne et le registre des usages à tenir. Vous n’avez pas à les rédiger.
En visio ou chez vous, avec les personnes que vous voulez. C’est souvent là que les vraies décisions se prennent.
Deux semaines entre l’échange de cadrage et la restitution.
Nous faisons ensemble le tour de vos usages. Vous découvrez souvent à cette occasion des outils employés par vos équipes sans que personne ne l’ait formalisé. L’échange est gratuit, et vous recevez le devis à son issue.
Analyse de votre site, de vos contenus et de vos interfaces conversationnelles, entretiens courts avec les équipes concernées. Aucun accès à vos systèmes internes n’est nécessaire.
Une heure de présentation, le document remis, et vous décidez de la suite. Vous pouvez tout faire réaliser en interne : le plan est écrit pour ça.
Le prix de l’audit dépend du nombre d’interfaces et du volume de contenus à examiner. Il est annoncé à l’issue de l’échange de trente minutes, gratuit, et aucune prestation n’est engagée sans votre accord écrit sur un montant.
Pour mémoire, un manquement aux obligations de transparence peut être sanctionné d’une amende allant jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Pour une PME, c’est le plus faible des deux montants qui s’applique. Le risque réel tient moins au montant qu’à la perte de confiance d’un client qui découvre qu’il parlait à une machine sans le savoir.
Les sites qui signalent clairement leurs contenus générés et dont les informations sont vérifiables sont aussi ceux que les assistants citent le plus volontiers. Si vous travaillez votre visibilité dans les moteurs génératifs, la mise en conformité et le référencement se préparent ensemble.
Celles qui reviennent avant de demander l’audit.
Si un visiteur peut dialoguer avec un assistant sur votre site, ou si vous publiez des visuels générés par l’IA, très probablement. Beaucoup de dirigeants répondent non spontanément, puis découvrent pendant l’échange qu’un chatbot a été installé par un prestataire, ou que le service marketing produit des images avec l’IA depuis un an. C’est précisément l’objet de l’inventaire.
Non. L’obligation vise les textes générés pour informer le public sur des sujets d’intérêt général, et elle tombe quand le texte a été relu et assumé sous une responsabilité éditoriale. Un article de blog rédigé avec l’aide de l’IA, relu et validé par vos soins, n’a pas à porter de mention. Signaler reste possible, et c’est parfois un bon choix de transparence.
Non, et nous ne prétendons pas l’être. Notre audit recense vos usages, vérifie ce qui est affiché sur vos interfaces et vous dit quoi corriger. Sur les points qui relèvent d’une interprétation juridique, nous le signalons explicitement et nous vous orientons vers un conseil.
Non. Le plan d’action est écrit pour être exécutable par votre équipe ou par un autre prestataire, avec une estimation de charge pour chaque correction. Si vous préférez nous la confier, nous la chiffrons à part.
L’AI Act demande aux entreprises qui utilisent l’IA de favoriser sa maîtrise par leurs équipes. L’audit indique si une formation se justifie et pour qui. Nos formations sont finançables par votre OPCO grâce à nos organismes partenaires certifiés Qualiopi.
L’échange est gratuit et sans engagement. Vous en ressortez au minimum avec la liste de vos usages de l’IA, ce que la plupart des dirigeants n’ont jamais formalisé.
Le diagnostic IA gratuit en ligne n’est qu’un pré-audit : l’audit AI Act, sur devis, examine chacune de vos interfaces. Plusieurs audits à combiner : choisissez-les ensemble.
Indiquez où vous utilisez l’IA aujourd’hui, même approximativement : chatbot, contenus, outils internes.
C'est noté
Nous revenons vers vous sous 24 heures ouvrées. C'est l'un de nous deux qui vous répond, sans séquence commerciale automatique.

Résumer un contrat, retrouver une clause, préparer une réponse à partir de vos devis : l'IA fait gagner un temps précieux sur les documents. À condition de savoir ce qu'on lui confie, et dans quel outil.

Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose de dire quand on parle à une IA et quand un contenu a été généré. Ce que cela change concrètement pour le site d'une entreprise, et par où commencer.

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